Travaux et actualités

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le décret et l’arrêté relatifs à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés » Contexte général :   Ces projets de décret et d’arrêté viennent préciser les modalités de majoration des niveaux de prise en… Poursuivre la lecture Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés »

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime… Poursuivre la lecture Projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge   Contexte : Ce projet d’arrêté est pris en application des dispositions du III de l’article 19 de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. L’un des articles… Poursuivre la lecture Projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge

Avis du CNCPH du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 Contexte général : Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux véhicules de transport de personnes comportant,… Poursuivre la lecture Projet d’arrêté relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 4 juin 2020 sur le projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété Contexte Ce projet de décret vient en… Poursuivre la lecture Projet de décret en application de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 13 mai 2020 sur le projet de décret relatif à l’obligation d’emploi des « travailleurs handicapés » Mots clés et définitions ECAP : Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude ParticulièresDOETH : Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésOETH : Obligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésCT : Code du TravailTH :… Poursuivre la lecture Projet de décret relatif à l’obligation d’emploi des « travailleurs handicapés »

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 21 avril 2020 Le conseil national consultatif des personnes handicapées a été saisi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de projets de décret et d’arrêté relatifs au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles. Les textes ont pour objectif de créer un… Poursuivre la lecture Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Avis du CNCPH du 12 mars 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction L’avis en bref Contexte Ce projet d’arrêté est présenté pour avis après de nombreux mois de discussions menées par la… Poursuivre la lecture Arrêté relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction