Bienvenue sur la page de l’observatoire des campagnes électorales et des scrutins de 2022.
- relevé n°2 du 11 mars 2022
- relevé n°1 du 4 mars 2022
- critères d’évaluation des campagnes
- lancement de l’observatoire le 27 janvier 2022 au CESE
- kit de ressources à l’attention des candidats et des équipes de campagnes
- revue de presse de l’observatoire
Un nouvel outil pour assurer les missions du CNCPH de veille et de recommandations sur l’accessibilité des campagnes électorales et des scrutins
La participation au débat public et l’accessibilité des campagnes électorales sont au cœur de nos travaux depuis plusieurs années. La loi organique du 29 mars 2021 relative à l’élection du président de la République prévoit que « Les candidats veillent à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes en situation de handicap, en tenant compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports de communication. Ils peuvent consulter à cette fin le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui publie des recommandations ou observations. »
Dans cette perspective, le CNCPH a lancé l’observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales 2022, chargé de suivre les campagnes des candidats à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril et aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Cet observatoire s’inscrit dans la mission de veille du CNCPH sur l’accessibilité des campagnes.
Fonctionnement de l’observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales et des scrutins 2022
L’observatoire publie chaque semaine un état des lieux de la mise en œuvre des dispositions d’accessibilité par les candidates et les candidats à l’élection présidentielle, puis par les candidats aux élections législatives sur les circonscriptions de 9 villes et départements, jusqu’à la fin des consultations électorales de 2022.
Les critères retenus par l’observatoire, et sur lesquels les campagnes des candidates et des candidats sont évaluées :
- l’accès direct sur le site du candidat aux informations relatives à l’accessibilité de la campagne : contact du référent handicap ; accessibilité des meetings, dispositions spécifiques etc.
- l’accessibilité du site du candidat conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)
- le sous-titrage des vidéos sur le site et les réseaux sociaux du candidat (hors retransmission des meetings et autres événements digitaux)
- l’interprétation des vidéos en langue des signes française (LSF) sur les réseaux sociaux (hors retransmission des meetings et autres événements digitaux)
- la description des images sur les réseaux sociaux
- l’accessibilité digitale des documents de campagne
- la diffusion d’une version en facile à lire et à comprendre (FALC) des professions de foi et programmes
- la diffusion d’une version en langue des signes française (LSF) des professions de foi et programmes
- l’accessibilité des réunions publiques : accueil de tous les publics quels que soient les handicaps rencontrés, interprétation LSF, sous-titrage simultané et boucle magnétique
- l’accessibilité de la retransmission des meetings et autres événements digitaux en direct : interprétation LSF, sous-titrage simultané
- l’accessibilité du clip officiel de campagne : sous-titrage, langue des signes française et audiodescription
- l’utilisation d’un masque transparent (ou l’absence de masque) pour les interventions publiques et audiovisuelles
En ce qui concerne l’accessibilité des sites des candidats, l’évaluation portera sur 3 pages : la page d’accueil, la ou une page contenant les propositions et le formulaire de contact, et s’attachera à vérifier, outre l’accès aux contenus :
- la structuration des pages, en se basant sur la présence de niveaux de titres, et la pertinence de la hiérarchie des titres,
- si les images, porteuses d’informations, sont décrites au moyen d’un texte alternatif,
- les contrastes des pages.
Pour une mission d’observation au plus près des citoyens sur les territoires, dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle et surtout la campagne pour les élections législatives, plusieurs villes et départements ont été retenus par l’observatoire :
- Pas de Calais
- Loire-Atlantique
- Seine-Saint-Denis
- Creuse
- Paris
- La Réunion
- Calvados
- Marseille
- Lyon
Composé de membres du CNCPH, l’observatoire est également ouvert aux personnes extérieures souhaitant s’engager à nos côtés pour contribuer aux missions d’observation.
Elles sont invitées à se faire connaître en écrivant à electoral@cncph.fr
Pour toute question, réclamation, demande de correctifs sur les relevés : electoral@cncph.fr