Motion du CNCPH adoptée par l’assemblée plénière du 22 décembre 2023 « Le CNCPH, qui veille au respect des droits des personnes handicapées, exprime une profonde inquiétude suite à l’adoption à une large majorité de la nouvelle loi de contrôle de l’immigration, le 19 décembre 2023. Cette loi introduit le concept discriminatoire de « préférence… Poursuivre la lecture Immigration : motion du CNCPH suite à l’adoption de la loi
Catégorie : Motions
Motions adoptées par le CNCPH
Article 53 du projet de loi de finance et pôles d’appui à la scolarisation (PAS) : motion du CNCPH
Motion adoptée par l’assemblée plénière du 20 octobre 2023 Le CNCPH a pris connaissance des mesures portant sur la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) inscrites dans le projet de loi de finances 2024 (article 53 du PLF). Ces PAS sont prévus dans le cadre des mesures retenues lors de la conférence nationale… Poursuivre la lecture Article 53 du projet de loi de finance et pôles d’appui à la scolarisation (PAS) : motion du CNCPH
avant la Conférence nationale du handicap 2023 : motion du CNCPH
La conférence nationale du handicap inscrite dans la loi du 11 février 2005 constitue un rendez-vous qui doit permettre de débattre largement des orientations, enjeux et perspectives des politiques publiques. Pour construire des politiques publiques cohérentes, la conférence nationale du handicap et son processus de préparation doit s’appuyer sur la participation des personnes concernées et… Poursuivre la lecture avant la Conférence nationale du handicap 2023 : motion du CNCPH
Accès des familles et des jeunes au livret de parcours inclusif (LPI) 
Motion du CNCPH adoptée en séance plénière le 22 juillet 2022 Le livret de parcours inclusif (LPI) a été développé dans l’objectif de simplifier le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap et plus largement de répondre aux besoins d’aménagements pédagogiques de tous les élèves, quels que soient leurs plans ou projets : programme personnalisé… Poursuivre la lecture Accès des familles et des jeunes au livret de parcours inclusif (LPI) 
Les personnes en situation de fragilité ont besoin d’attention, pas de nouvelles stigmatisations !
Le CNCPH dénonce les trois décrets qui modifient les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel Le 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal officiel trois décrets modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel. Ces décrets modifient le… Poursuivre la lecture Les personnes en situation de fragilité ont besoin d’attention, pas de nouvelles stigmatisations !
Suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements : motion du CNCPH
Motion du CNCPH relative à la suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements Préambule : L’Observatoire national de la sécurité a été créé en 1995, pour évaluer les risques dans les établissements scolaires et faire des propositions en matière de sécurité. Son champ de compétence a été élargi aux établissements… Poursuivre la lecture Suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements : motion du CNCPH
Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 : Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques Présentation générale Les services de relais téléphoniques permettent à des personnes qui ne peuvent pas téléphoner (sourds, malentendants, sourdaveugles, aphasiques) d’être mis… Poursuivre la lecture Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques
Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 13 mai 2020 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) Réuni en assemblée plénière le 13 mai 2020, le CNCPH a examiné un projet de décret qui s’inscrit… Poursuivre la lecture Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières