Le CNCPH dénonce les trois décrets qui modifient les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel Le 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal officiel trois décrets modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel. Ces décrets modifient le […]
Catégorie : Motions
Motions adoptées par le CNCPH
Motion du CNCPH relative à la suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements Préambule : L’Observatoire national de la sécurité a été créé en 1995, pour évaluer les risques dans les établissements scolaires et faire des propositions en matière de sécurité. Son champ de compétence a été élargi aux établissements […]
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 : Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques Présentation générale Les services de relais téléphoniques permettent à des personnes qui ne peuvent pas téléphoner (sourds, malentendants, sourdaveugles, aphasiques) d’être mis […]
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 13 mai 2020 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) Réuni en assemblée plénière le 13 mai 2020, le CNCPH a examiné un projet de décret qui s’inscrit […]