Le CNCPH dénonce les trois décrets qui modifient les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel Le 2 décembre 2020 ont été publiés au Journal officiel trois décrets modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel. Ces décrets modifient le […]
Le Premier Ministre Objet : Mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif. P.J: Liste actualisée des Hauts fonctionnaires en charge du handicap et de l’inclusion, Manifeste pour un État inclusif. Le Président de la République a fait de la politique du handicap une des grandes priorités du quinquennat, et le choix d’investir, pour améliorer le […]
Motion du CNCPH relative à la suppression de l’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignements Préambule : L’Observatoire national de la sécurité a été créé en 1995, pour évaluer les risques dans les établissements scolaires et faire des propositions en matière de sécurité. Son champ de compétence a été élargi aux établissements […]
Avis du CNCPH relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté en conseil des ministres mercredi 7 octobre. Il se construit autour de quatre points marquants : Apporter des réponses face à la crise covid19 […]
Avis du CNCPH relatif au projet de décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) Présentation du projet de décret (Entrée en vigueur prévue : le 30 septembre 2020) Objet : Le congé proche aidant (CPA) a remplacé le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement […]
1/2 – Avis du CNCPH sur le décret simple soumis à l’avis du Conseil d’Etat pris en application de l’article 27 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Contexte La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs dispositions importantes destinées à favoriser une mobilité […]
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 31 août 2020 sur le projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés Contexte : Suite à l’annonce du Premier ministre, Jean Castex du plan de relance en faveur de l’emploi des jeunes, plusieurs associations, employeurs publics et privés, organisations syndicales se sont […]
Saluant l’impulsion du président de la République pour la tenue d’une conférence internationale des donateurs pour soutenir les Beyrouthins sinistrés et financer la reconstruction de la ville fièrement qualifiée de “Paris du Moyen-Orient”, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) souhaite que les moyens développés soient un modèle d’application de la Convention Internationale relative […]
Communiqué du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 22 juillet 2020 En bref : Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) alerte le Président de la République et le Premier ministre : l’accessibilité et l’inclusion ont disparu des priorités du gouvernement. Il demande le respect des lois et des engagements pris lors de […]