Avis du CNCPH relatif au projet de décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) Présentation du projet de décret (Entrée en vigueur prévue : le 30 septembre 2020) Objet : Le congé proche aidant (CPA) a remplacé le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement […]
1/2 – Avis du CNCPH sur le décret simple soumis à l’avis du Conseil d’Etat pris en application de l’article 27 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Contexte La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs dispositions importantes destinées à favoriser une mobilité […]
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 31 août 2020 sur le projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés Contexte : Suite à l’annonce du Premier ministre, Jean Castex du plan de relance en faveur de l’emploi des jeunes, plusieurs associations, employeurs publics et privés, organisations syndicales se sont […]
Saluant l’impulsion du président de la République pour la tenue d’une conférence internationale des donateurs pour soutenir les Beyrouthins sinistrés et financer la reconstruction de la ville fièrement qualifiée de “Paris du Moyen-Orient”, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) souhaite que les moyens développés soient un modèle d’application de la Convention Internationale relative […]
Communiqué du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 22 juillet 2020 En bref : Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) alerte le Président de la République et le Premier ministre : l’accessibilité et l’inclusion ont disparu des priorités du gouvernement. Il demande le respect des lois et des engagements pris lors de […]
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 : Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques Présentation générale Les services de relais téléphoniques permettent à des personnes qui ne peuvent pas téléphoner (sourds, malentendants, sourdaveugles, aphasiques) d’être mis […]
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le décret et l’arrêté relatifs à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés » Contexte général : Ces projets de décret et d’arrêté viennent préciser les modalités de majoration des niveaux de prise en […]
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime […]
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge Contexte : Ce projet d’arrêté est pris en application des dispositions du III de l’article 19 de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. L’un des articles […]
Avis du CNCPH du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 Contexte général : Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux véhicules de transport de personnes comportant, […]