Motion du CNCPH adoptée par l’assemblée plénière du 22 décembre 2023
« Le CNCPH, qui veille au respect des droits des personnes handicapées, exprime une profonde inquiétude suite à l’adoption à une large majorité de la nouvelle loi de contrôle de l’immigration, le 19 décembre 2023. Cette loi introduit le concept discriminatoire de « préférence nationale », mettant en péril les droits fondamentaux des étrangers en situation régulière.
Nous dénonçons cette évolution politique et juridique alarmante, qui heurte les valeurs de solidarité et de fraternité.
Notre neutralité institutionnelle ne nous empêche pas d’exprimer nos craintes face à ces atteintes aux valeurs républicaines d’égalité, de solidarité, de fraternité et de laïcité. Certaines dispositions de cette loi semblent anticonstitutionnelles, et nous espérons une décision en ce sens du Conseil Constitutionnel.
Face à cette loi discriminatoire, plusieurs collectivités ont déjà refusé son application. Nous restons déterminés, à lutter contre la haine et la discrimination. »