Motion du CNCPH adoptée en séance plénière le 22 juillet 2022
Le livret de parcours inclusif (LPI) a été développé dans l’objectif de simplifier le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap et plus largement de répondre aux besoins d’aménagements pédagogiques de tous les élèves, quels que soient leurs plans ou projets : programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), plan d’accompagnement personnalisé (PAP), projet d’accueil individualisé (PAI), projet personnalisé de scolarisation (PPS). Conçu comme un outil unique de continuité et de mise en commun de la (re)connaissance des besoins des élèves, il vise à simplifier les échanges d’informations entre les enseignants et professionnels de l’éducation, les médecins scolaires, les familles, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les professionnels du médico-social, et la mise en œuvre des aménagements et adaptations pédagogiques.
La commission Education-scolarité du CNCPH a proposé que des outils d’informations et de présentation des fonctionnalités du LPI soient publiés à destination des familles dans le cadre de son déploiement. Elle est aussi particulièrement attachée, depuis le lancement de la plateforme, à l’accès de toutes et tous, et en particulier des familles et des jeunes.
La plateforme va être hébergée d’ici la fin de l’année par les services du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Le CNCPH souhaite :
- que le temps de ce transfert soit l’occasion d’anticiper les prochains développements, de renforcer la formation et l’information sur les territoires, en particulier à destination des familles, et de planifier leurs organisations et les outils d’accompagnement nécessaires.
- que l’accès des familles et des élèves concernés soit garanti au-delà d’une simple logique de consultation en développant au plus vite les API nécessaires permettant de bénéficier d’une identification sécurisée via le portail EduConnect, et ce quel que soit le statut de l’élève concerné (qu’il soit aujourd’hui inscrit dans une base élève d’un établissement scolaire ou pas).
- que le groupe opérationnel permettant le suivi par tous les acteurs concernés de la plateforme soit maintenu. Cela doit être un cadre de concertation permettant la poursuite du travail en commun des représentants des acteurs concernés (DGESCO, DGCS, ADMDPH, DGER1, CNCPH) et le développement du LPI.
L’assemblée plénière du CNCPH, réunie le 22 juillet 2022, réaffirme la nécessité de développer l’accès des familles au livret parcours inclusif.