Catégorie : Avis

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 21 avril 2020 Le conseil national consultatif des personnes handicapées a été saisi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de projets de décret et d’arrêté relatifs au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles. Les textes ont pour objectif de créer un… Poursuivre la lecture Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Avis du CNCPH du 12 mars 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction L’avis en bref Contexte Ce projet d’arrêté est présenté pour avis après de nombreux mois de discussions menées par la… Poursuivre la lecture Arrêté relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction