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Avis

Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés »

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le décret et l’arrêté relatifs à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés » Contexte général :   Ces projets de décret et d’arrêté viennent préciser les modalités de majoration des niveaux de prise en […]

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Avis

Projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime […]

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Avis

Projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge   Contexte : Ce projet d’arrêté est pris en application des dispositions du III de l’article 19 de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. L’un des articles […]

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Avis

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

Avis du CNCPH du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 Contexte général : Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux véhicules de transport de personnes comportant, […]

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Avis

Projet de décret en application de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 4 juin 2020 sur le projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété Contexte Ce projet de décret vient en […]

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Avis

Projet de décret relatif à l’obligation d’emploi des « travailleurs handicapés »

L’avis en bref Contexte :   Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’OETH. L’objectif initial de ce décret portait sur la modification de la liste des ECAP. Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. De ce fait, […]

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Motions

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières

Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 13 mai 2020 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Le CNCPH appelle à la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) Réuni en assemblée plénière le 13 mai 2020, le CNCPH a examiné un projet de décret qui s’inscrit […]

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Avis

Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 21 avril 2020 Le conseil national consultatif des personnes handicapées a été saisi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de projets de décret et d’arrêté relatifs au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles. Les textes ont pour objectif de créer un […]

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Avis

Arrêté relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Avis du CNCPH du 12 mars 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction L’avis en bref Contexte Ce projet d’arrêté est présenté pour avis après de nombreux mois de discussions menées par la […]