À l’occasion de ses universités de rentrée du lundi 30 septembre 2024 de 14h à 19h, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a débattu avec ses invités de ses recommandations à l’attention du Premier ministre. La prise en compte de l’accessibilité et de l’égalité des droits dans l’ensemble des lois et des politiques publiques s’impose au nouveau gouvernement, aux parlementaires et à l’ensemble des parties prenantes.
A la veille du discours de politique générale du Premier ministre, nos échanges ont permis de rappeler les chantiers attendus et nos recommandations, et de souligner la nécessité d’une co-construction régulière des politiques publiques dans un cadre interministériel. Les participants des universités de rentrée ont échanger avec les acteurs de la vie publique concernés par les chantiers du CNCPH réunis autour de plusieurs tables rondes et entretiens.
Vous y retrouverez les intervenants qui ont contribué à la réflexion engagée par le CNCPH :
Ouverture : accueil par Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et échange entre Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée en charge des Personnes en situation de handicap, et Jérémie Boroy.
Table ronde introductive : Circulaire du Premier ministre, comité interministériel du handicap, suivi de la convention relative aux droits des personnes handicapées, conseil consultatif des personnes handicapées, groupes d’études des assemblées, réseau des hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion : quels sont les espaces et outils actuels de la co-construction des politiques publiques pour prendre en compte le handicap ? Avec : Sébastien Peytavie, député de la Dordogne, Marie-Pierre Richer, sénatrice du Cher et présidente du groupe d’études handicap du Sénat, Céline Poulet, secrétaire générale du comité interministériel du handicap, Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l’accessibilité et à la conception universelle, Farbod Khansari, pilote de la délégation International du CNCPH et secrétaire général du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE), en présence du réseau des hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion
Débats et entretiens : Comment garantir la place du handicap dans les futurs projets de textes législatifs et de politiques publiques nationales et territoriales ? Quelles priorités pour la feuille de route du gouvernement et le programme de travail des assemblées ?
Entretien : de l’idée d’un projet de loi à sa présentation en conseil des ministres, comment garantir la prise en compte du handicap ? avec Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, et Jérémie Boroy
Échanges : faut-il une loi spécifique ou s’assurer de la prise en compte du handicap dans tous les projets et toutes les propositions de loi examinés ? avec Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire, et Sébastien Saint-Pasteur, député de la Gironde
Échanges : comment veiller à la prise en compte du handicap dans les politiques des collectivités territoriales et à la participation des personnes concernées ? avec Sandrine Chaix, vice-présidente déléguée au handicap, à l’action sociale, et à la lutte contre les violences faites aux femmes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Magali Valiorgue, conseillère départementale des Landes
Table ronde : exemples concrets de co-construction avec le CNCPH et des experts d’usage, avec Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, Alexandra Barrier, délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques, et les pilotes des commissions du CNCPH, Fabienne Jégu, conseillère handicap de la Défenseure des droits, Philippe Ducluzeau, haut fonctionnaire handicap et inclusion du ministère de l’Enseignement supérieur, et Marie-Pierre Toubhans, maîtresse de conférences associée à l’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive (INSEI)
Échanges : quelles priorités pour la feuille de route du gouvernement et quelle collaboration avec les assemblées ? avec Astrid Panosian-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi, Emmanuel Grégoire, député de Paris, Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, Sébastien Peytavie, député de Dordogne, Hamou Bouakkaz (accessibilité), Nicolas Églin (éducation), Sophie Crabette (santé), Stef Bonnot-Briet (accompagnement des personnes) et Alain Rochon (suivi des PLF et PLFSS).
Clôture : Le rôle de la société civile dans la co-construction des politiques publiques et synthèse des recommandations du CNCPH au Premier ministre, avec : Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, et Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées