Débats du vendredi 9 juin 2023, de 9h30 à 17h00
salle Laroque au Ministère des Solidarités et de la Santé // en visio sur Zoom
sur inscription
Programme
9h30 – 9h45 :
Introduction et rappel historique de la genèse de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
avec Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et Vincent Assante, président de la commission Compensation et ressources du CNCPH
9h45 – 10h15 :
Le droit à un revenu décent, intervention de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
10h15 – 11h30
débat avec la salle : Vers une clarification de la nature de l’AAH ?
avec Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
grand témoin : Karim Felissi, avocat
animation : Sébastien Claeys, chargé de mission, Espace Éthique Île-de-France
11h30 – 12h45
débat avec la salle : Vers une réévaluation citoyenne de l’AAH ?
avec Marie-Pierre Toubhans, vice-présidente du CNCPH
grand témoin : Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail Emploi, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
animation : Sébastien Claeys, chargé de mission, Espace éthique Île-de-France
12h45 – 14h00 : Pause
14h – 15h15
débat avec la salle : Vers la création d’une prestation unique, AAH et pension d’invalidité ?
avec Pascale Ribes, président de l’APF France Handicap
animation : Franck Seuret, journaliste, magazines Faire Face et faire-face.fr
15h15 – 16h30
débat avec la salle : Vers la création d’un revenu de remplacement égal au SMIC net… ou brut ?
avec Jean Vinçot, membre suppléant du CNCPH, Autisme France
grand témoin : Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie, Université de Paris-Dauphine
animation : Franck Seuret, journaliste, magazines Faire Face et faire-face.fr
16h30 – 17h00
clôture de la journée
avec Jérémie Boroy, président du CNCPH, et Vincent Assante, président de la commission Compensation et ressources du CNCPH
Pour comprendre nos débats du 9 juin 2023 :
Les débats
La journée est organisée en 4 débats.
Un débat est un moment où les personnes échangent sur plusieurs sujets et disent ce qu’elles pensent sur ces sujets.
Premier débat : A qui et pourquoi on doit donner l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) aujourd’hui ?
L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. C’est une somme d’argent.
Elle est donnée à une personne si :
- Elle ne peut pas travailler à cause de son « handicap ».
- Elle ne peut pas travailler suffisamment à cause de son « handicap » et qu’elle ne gagne pas assez d’argent pour vivre.
Aujourd’hui, pour recevoir l’AAH :
- Il faut avoir un taux d’incapacité de 80 % ou ne pas avoir de plus de 80 % ou il faut avoir un taux d’incapacité supérieur à 80%.
ou
- Il faut voir un taux d’incapacité entre 50 % et moins de 80 % et ne pas pouvoir travailler suffisamment à cause de son « handicap ».
On peut travailler mais il ne faut pas gagner plus qu’une certaine somme d’argent. Parfois, les personnes qui travaillent reçoivent l’AAH pour avoir un revenu qui se rapproche du salaire minimum, défini par la loi.
Un revenu est la somme d’argent qu’on reçoit.
Un salaire est la somme d’argent que l’on reçoit quand on travaille.
Question :
Je ne travaille pas à cause de mon « handicap ». Est-ce que je peux recevoir l’AAH même si je reçois d’autres sommes d’argent ?
Deuxième débat : Est-ce qu’il faut changer le montant de l’AAH ?
Aujourd’hui, le montant de l’AAH est en dessous du seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté est la somme d’argent en dessous de laquelle on est considéré comme pauvre.
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est la somme d’argent minimum que l’on peut gagner quand on travaille.
Question : Est-ce que l’AAH doit être égale au SMIC si je touche l’AAH parce que je ne peux pas travailler ?
Troisième débat : Doit-on créer une somme d’argent unique pour l’AAH et la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité est une somme d’argent donnée aux personnes qui ne peuvent plus travailler à cause d’une maladie professionnelle.
Une maladie professionnelle c’est quand on tombe malade à cause du travail. Par exemple, je peux être malade après avoir respiré des produits toxiques pendant mon travail.
On calcule la pension d’invalidité en regardant le salaire de la personne.
Question : Pourquoi ne pas créer une seule somme d’argent unique pour l’AAH et la pension d’invalidité ?
Quatrième débat : Doit-on créer un nouveau revenu égal au salaire min ?
Si on décide qu’il y a une somme d’argent unique pour l’AAH et la pension d’invalidité, on peut créer un nouveau revenu qu’on appelle revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas travailler à cause de leur « handicap ».
Question : Est-ce que ce nouveau revenu de remplacement peut être égal au SMIC ? Quels sont les moyens pour avoir ce revenu ?