Participation du CNCPH à la 17ème session des États parties de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Une partie de la délégation française pose dans la salle de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. De gauche à droite :: Jérémie Boroy, Sophie Rattaire, Miroslava KACHLER, Xavier Quentin, Thomas Fauvel et Gaëlle Vitali-Derrien

Le conseil national consultatif des personnes handicapées a participé à la délégation française qui s’est rendue à la 17ème session des États parties de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies du 11 au 13 juin 2024 au siège de l’ONU à New-York.

À l’initiative de la France avec l’Argentine et la Grèce, un événement parallèle était consacré à la mobilité internationale des étudiants handicapés, au coeur des travaux du CNCPH qui a justement placé l’accès à l’enseignement supérieur parmi ses priorités. Jérémie Boroy y est intervenu, ainsi que Thomas Fauvel, président de l’association 100% handinamique et pilote de la délégation jeunesse du CNCPH. 

Intervention du président du CNCPH à la table ronde consacrée à la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap à l’occasion de la 17ème session des États parties de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies le 12 juin 2024 au siège de l’ONU.

Intervention de Jérémie Boroy

Messieurs les représentants permanents de la Grèce et de l’Argentine, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, 
Mesdames et messieurs les représentants des Nations Unies, des associations et de la société civile, 
Mesdames, Messieurs,

Je suis le président du conseil national consultatif des personnes handicapées, qui est l’instance française qui a pour mission d’organiser la participation des représentants des personnes handicapées à la co-construction des politiques publiques en prenant en compte les besoins en autonomie des personnes handicapées et les réponses qu’elles proposent pour accéder à leurs droits. Notre conseil est placé sous l’égide des pouvoirs publics de notre pays. La convention relative aux droits des personnes handicapées est notre cadre de référence. Nous sommes associés aux travaux du comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre qui réunit l‘ensemble du gouvernement deux fois par an pour nous assurer que chaque ministère garantit l’accès de tous au droit commun dans son secteur en prenant les mesures appropriées. Par définition, nous travaillons sur tous les sujets qui nous concernent, ce qui ne nous empêche pas de définir des priorités sur lesquelles nous devons accélérer nos progrès. Nous avons justement choisi en 2020 l’accès à l’enseignement supérieur parmi nos priorités de travail. 

Je souhaite partager avec vous l’initiative qui a été la nôtre en France avec le conseil national consultatif des personnes handicapées. Nous avons constaté que les universités et les grandes écoles peinaient à garantir leur accessibilité, bien que prévue par nos lois, et se contentaient d’apporter des aménagements au cas par cas, souvent avec des réponses bricolées, peu fiables et rarement enthousiasmantes. Or, la possibilité de suivre et de réussir les études de son choix est fondamentale dans le processus d’émancipation de chacune et chacun d’entre nous. C’est pourquoi nous avons pendant plus de deux ans sollicité les parties prenantes, c’est-à-dire les étudiants concernés, les enseignants, les responsables d’établissements, les collectivités territoriales, pour élaborer le cahier des charges permettant de définir un établissement d’enseignement supérieur parfaitement accessible, idéalement accessible, pas juste accessible comme la loi le demande, mais avec des environnements exemplaires garantissant à chaque étudiant qui s’y trouve, quels que soient ses éventuels handicaps, d’être autonome à toutes les étapes de son quotidien d’étudiant : en cours, pendant les examens, dans la vie associative et sportive, dans ses travaux de recherche, dans ses débuts dans la vie professionnelle, etc. Sur la base de ce cahier des charges, le gouvernement a choisi de lancer un appel à projets pour identifier des établissements qui pourront servir de démonstrateurs d’accessibilité, c’est-à-dire qu’ils visent l’excellence en matière d’accessibilité. L’appel à projets est en cours, un jury va démarrer ses travaux pour examiner les dossiers présenter avec des représentants des étudiants concernés, les lauréats seront connus après l’été et seront accompagnés financièrement. 

C’est dans ce contexte que nous nous intéressons à la mobilité internationale des étudiants handicapés. Elle s’impose aujourd’hui dans la trajectoire de nombreux étudiants. Le monde compte près de 6,4 millions d’étudiants mobiles, ce niveau a augmenté de 32% des cinq dernières années. Ils sont nombreux à choisir l’Union européenne comme destination et parmi eux, la France en accueille 400 000.

Cette croissance de la mobilité internationale confirme qu’elle doit être encouragée et synonyme d’expérience réussie et positive pour les étudiants handicapés. La mobilité internationale représente à la fois un enjeu académique et curriculaire, de validation de connaissances, de compétences et d’un diplôme, un enjeu social et culturel, et un enjeu professionnel, dans le cadre d’un stage professionnel à l’international par exemple, que ce soit pour les étudiants concernés de France et ceux qui choisissent la France. 

L’accessibilité exemplaire des établissements que j’évoquais à l’instant est également destinée à garantir aux étudiants internationaux des conditions d’études parfaitement accessibles et, disons-le, qui leur donnent envie d’y venir. Nous sommes ainsi très attachés à l’évaluation à venir de ces futurs démonstrateurs par les étudiants internationaux, ce sont précisément les échanges croisés avec eux et leurs préconisations que nous réussirons notre pari. 

Nous savons que de nombreux freins restent encore à lever : des barrières administratives, le coût et surtout les surcoûts, l’anticipation, parfois l’influence de l’entourage, la continuité des droits à l’université et dans la vie quotidienne, les soins et médicaments, avec entre autres la traduction des ordonnances et la disponibilité des médicaments.

Nous soutenons la création d’un statut étudiant international et appelons à une véritable coopération internationale entre les établissements, ainsi que la multiplication des ressources de partage entre pairs. C’est pourquoi je me réjouis du lancement il y a une dizaine de jour du premier mouvement international d’étudiants handicapés qui s’est tenu justement à Paris. Je sais que Thomas Fauvel, président de l’association 100% handinamique, vous en parlera dans quelques instants. Il est d’ailleurs pilote de la délégation Jeunesse du Conseil national consultatif des personnes handicapées et nous en sommes très fiers. 

A l’heure où la xénophobie, le racisme, le rejet de l’autre et des différences, la tentation de fermer les frontières, regagnent du terrain dans certaines régions du monde, le pays d’où je viens n’y échappe d’ailleurs pas, le sujet de la mobilité internationale des étudiants handicapés représente bien un enjeu majeur pour tous nos États, puisqu’au-delà de l’émancipation des étudiants concernés, c’est bien de liberté dont il s’agit et de notre capacité collective à peser sur le destin de nos pays et du Monde. Vous pouvez compter sur nous pour y contribuer à vos côtés.