Lors de la présentation des mesures du « choc des savoirs » en décembre 2023, le Gouvernement a annoncé son intention de labelliser les manuels scolaires de français et de mathématiques pour le premier degré, et de cofinancer les manuels pour le CP dès la rentrée scolaire 2024. Les manuels de CE1, CE2, CM1 et 6° devraient ensuite faire l’objet d’une labellisation à partir de septembre 2025 et tous les manuels jusqu’à la terminale à partir de septembre 2026.
Un projet de décret a été présenté en Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 février dernier. Ce décret précise que la mise en œuvre du label garantit : « pour un niveau et une discipline ou un domaine d’enseignement, la conformité d’un manuel scolaire aux programmes d’enseignement et sa qualité pédagogique et didactique. Cette dernière est appréciée au regard d’un référentiel élaboré par le Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN) et approuvé par le ministre chargé de l’éducation »
Ce référentiel n’est à ce jour pas connu dans le détail. Il devrait comprendre un certain nombre de critères dont certains ne seraient que facultatifs.
La mise en œuvre de cette labellisation est l’opportunité de répondre aux exigences d’accessibilité des manuels scolaires numériques et physiques, et d’inciter l’ensemble des éditeurs à s’y conformer, dans le respect des articles 9, 24 et 30 de la convention internationale des droits des personnes handicapées, et de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services de 2019 transposée en France par le décret 2023-778 et l’arrêté du 14 août 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques.
Le CNCPH demande que le critère d’accessibilité soit un critère obligatoire du futur référentiel et que ce référentiel lui soit présenté.
communication du CNCPH adoptée par l’assemblée plénière du 19 avril 2024