Charte d’engagements pour l’accessibilité des outils de participation citoyenne

Les signataires de la charte du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour l’accessibilité des outils de participation citoyenne s’engagent à permettre la participation au débat public de toutes les citoyennes et de tous les citoyens en lançant une démarche progressive et irréversible d’accessibilité des outils développés par leur organisation et mis à la disposition du public, en prenant en compte toutes les situations de handicap et en visant l’autonomie la plus complète possible de tous les utilisateurs de ces outils :

• En établissant un état des lieux et un plan d’actions,
• En accompagnant clients et partenaires dans le processus d’accessibilité des projets mis à disposition du public développés conjointement avec eux ou pour leur compte,
• En désignant un interlocuteur chargé de l’accessibilité pour répondre aux demandes des utilisateurs,
• En collaborant régulièrement avec un panel d’utilisateurs rencontrant quotidiennement diverses situations de handicap ou une organisation représentative de personnes dites « handicapées »,
• En affichant sur le site internet et les supports de communication des organisations les engagements pris en matière d’accessibilité et l’état d’avancement de leur mise en œuvre, en s’appuyant a minimasur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité et la charte d’accessibilité de la communication de l’État,
• En contribuant à l’état des lieux annuel réalisé sous l’égide du CNCPH.

Paris, le 17 décembre 2021