Avis du CNCPH relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été adopté en conseil des ministres mercredi 7 octobre. Il se construit autour de quatre points marquants : Apporter des réponses face à la crise covid19… Poursuivre la lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021
Travaux et actualités
Projet de décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Avis du CNCPH relatif au projet de décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) Présentation du projet de décret (Entrée en vigueur prévue : le 30 septembre 2020) Objet : Le congé proche aidant (CPA) a remplacé le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement… Poursuivre la lecture Projet de décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Projets de décrets pris en application de l’article 27 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
1/2 – Avis du CNCPH sur le décret simple soumis à l’avis du Conseil d’Etat pris en application de l’article 27 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Contexte La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs dispositions importantes destinées à favoriser une mobilité… Poursuivre la lecture Projets de décrets pris en application de l’article 27 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 31 août 2020 sur le projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés Contexte : Suite à l’annonce du Premier ministre, Jean Castex du plan de relance en faveur de l’emploi des jeunes, plusieurs associations, employeurs publics et privés, organisations syndicales se sont… Poursuivre la lecture Projet de décret instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Reconstruire Beyrouth : les propositions du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une action inclusive de la France au Liban
Saluant l’impulsion du président de la République pour la tenue d’une conférence internationale des donateurs pour soutenir les Beyrouthins sinistrés et financer la reconstruction de la ville fièrement qualifiée de “Paris du Moyen-Orient”, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) souhaite que les moyens développés soient un modèle d’application de la Convention Internationale relative… Poursuivre la lecture Reconstruire Beyrouth : les propositions du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une action inclusive de la France au Liban
Remaniement : l’accessibilité et l’inclusion doivent redevenir des priorités du Président de la République et du Gouvernement.
Communiqué du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 22 juillet 2020 En bref : Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) alerte le Président de la République et le Premier ministre : l’accessibilité et l’inclusion ont disparu des priorités du gouvernement. Il demande le respect des lois et des engagements pris lors de… Poursuivre la lecture Remaniement : l’accessibilité et l’inclusion doivent redevenir des priorités du Président de la République et du Gouvernement.
Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques
Motion du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 : Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques Présentation générale Les services de relais téléphoniques permettent à des personnes qui ne peuvent pas téléphoner (sourds, malentendants, sourdaveugles, aphasiques) d’être mis… Poursuivre la lecture Vers une pleine accessibilité du centre relais téléphonique qui prenne pleinement en compte les publics sourdaveugles et les publics aphasiques
Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés »
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le décret et l’arrêté relatifs à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés » Contexte général : Ces projets de décret et d’arrêté viennent préciser les modalités de majoration des niveaux de prise en… Poursuivre la lecture Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis « travailleurs handicapés »
Projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime… Poursuivre la lecture Projet de décret relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
Projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge
Avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 1er juillet 2020 sur le projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge Contexte : Ce projet d’arrêté est pris en application des dispositions du III de l’article 19 de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. L’un des articles… Poursuivre la lecture Projet d’arrêté relatif à l’accessibilité des places équipées de dispositifs de recharge