La nouvelle mandature du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été installée le 22 janvier 2020 par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. C’était aussi l’occasion pour le nouveau président, Jérémie Boroy, de présenter une feuille de route ambitieuse pour ce conseil rénové.
Aujourd’hui, le CNCPH comprend 160 membres titulaires répartis en six collèges représentant la diversité de la société et assurant une meilleure représentation des personnes handicapées :
- Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : 62 membres. . Ce collège, majoritaire, est composé d’organisations dont la gouvernance est assurée par au moins 50% de personnes handicapées et de parents de personnes handicapées ;
- Un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres ;
- Un collège des personnes qualifiées : 24 membres. Ce collège comprend des personnes en situation de handicap, reconnues pour leur expertise ;
- Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres ;
- Un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres ;
- Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.
Les 9 commissions thématiques et le comité de gouvernance
Le CNPCH compte désormais 9 commissions thématiques, spécialisées dans un domaine précis et fixé par le décret portant sur la modification de l’organisation et des modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » a pour mission de renforcer le lien et l’articulation entre les échelons national et local.
Un Vice-président et deux assesseurs sont chargés d’organiser les travaux de chaque commission thématique, avec le concours du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).
Les 9 vice-présidents et les 15 assesseurs composent le nouveau comité de gouvernance pour structurer les travaux du CNCPH. Il est ainsi composé :
(mise à jour du 13 mai 2023)
Territoires et citoyenneté
Vice-président : Matthieu Chatelin, personne qualifiée
Assesseure : Marie-Pierre Martin, ADF
Accessibilité, conception universelle et numérique
Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée
Assesseur : Bernadette Pilloy, CFPSAA
Assesseure : Soraya Kompany, personne qualifiée
Compensation du handicap et ressources
Vice-président : Vincent Assante, GFPH
Assesseur : Bruno Lemaire, Unapei
Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC
Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée
Vice-présidente : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir
Assesseur : Nicolas Églin, FNASEPH
Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21
Formation, emploi ordinaire et adapté et travail protégé
Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA
Assesseure : Sophie Crabette, Fnath
Assesseur : Thomas Fauvel, Fédéeh
Questions européennes et internationales, application des conventions
Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée
Assesseur : Farbod Khansari, CFHE
Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF
Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées
Vice-président : Florian Deygas, ligue française contre la sclérose en plaques
Assesseur : Marie-Jeanne Richard, Unafam
Culture, médias et sports
Vice-présidente : Claire Magimel, APAJH
Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée
Organisation institutionnelle
Vice-présidente : Danièle Langloys, Autisme France
Assesseur : François Bernard, GAPAS
Un comité de suivi des avis du CNCPH a été mis en place pour mesurer l’impact et les conséquences des avis rendus par le CNCPH. Il est composé d’Alain Rochon, APF France Handicap, de Dominique Gillot, présidente de la FGPEP, de Jean-Louis Garcia, président de l’APAJH, et de Luc Gateau, président de l’UNAPEI.
Le CNCPH s’enrichit d’un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques du CNCPH a pour mission d’éclairer le CNCPH dans ses travaux. Il est présidé par Philippe Aubert.
Une mission d’appui transversal est rattachée au comité de gouvernance et chargée, aux côtés du président et des vice-présidents du CNCPH, de participer à l’animation et au suivi des chantiers transversaux, de contribuer à la communication sur les travaux du CNCPH, et aux relations entre les commissions, le comité de gouvernance et l’assemblée plénière. Elle est composée de 3 membres du CNCPH :
Alice Ratier, personne qualifiée
Anthony Aube, APPT
Julien Delamorte, personne qualifiée
Une feuille de route ambitieuse
Pour cette nouvelle mandature, Jérémie Boroy, président du CNCPH, se donne pour ambition d’associer le CNCPH au débat public en amont de la présentation des projets de loi en Conseil des ministres. Il propose que soit expérimentée cette co-production dès 2020 avec au moins 5 projets de loi.
« Ne nous contentons plus d’une simple fiche sur le « volet handicap » du projet de loi, et partons du principe qu’a priori, chaque projet de loi est une opportunité de réduire ou de supprimer des situations de handicap », Jérémie Boroy
Le nouveau président souhaite également garantir une parfaite accessibilité des débats et des productions du CNCPH. L’objectif fixé : permettre au plus grand nombre de personnes en situation de handicap de suivre les travaux du CNCPH.
Le CNCPH se dotera de ses propres indicateurs pour livrer un état des lieux de la situation des personnes handicapées et de leurs familles et mesurer son évolution sur autant de sujets que nécessaires : l’accessibilité du cadre bâti, l’accès à la formation, l’accès à la compensation du handicap et réel reste à charge, l’accès aux soins, etc.
Enfin, Jérémie Boroy affirme sa volonté de travailler en collaboration avec de nombreuses instances : le Défenseur des droits, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national de l’inclusion dans l’emploi, le Conseil national du numérique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, etc.