Rendez-vous lundi 21 octobre 2024 pour les universités de rentrée du CNCPH.
Accessibilité du cadre bâti, des transports, de la voirie, des sites internet, de la téléphonie, du numérique, des médias et de l’information, des lieux de travail, des services publics : où en sommes-nous en France ? Les objectifs fixés en 2005 sont-ils atteints ? Les obligations sont-elles respectées ? Les dérogations de 2005 sont-elles justifiées en 2025 ? Les acteurs publics et privés sont-ils suffisamment informés, accompagnés et formés ? Quels recours possibles contre l’inaccessibilité ? La loi actuelle suffit-elle ?
Programme prévisionnel :
💬 1ère table ronde : L’accessibilité de quoi à qui pour quoi faire, quand et comment ? Que prévoient la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et les lois françaises ? Qu’est-ce qui est obligatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Rappel des principales règles en vigueur et premiers éléments de bilan pour les établissements recevant du public (ERP) publics ou privés, les transports, la voirie, le logement, les services publics, les bâtiments à usage professionnel, les sites internet publics et privés, les services de téléphonie, les médias audiovisuels, les livres, la communication de l’État, les campagnes électorales.
💬 2ème table ronde : 2024 : l’heure de rendre des comptes. En cas d’inaccessibilité, quels recours possibles aujourd’hui et demain ? Comment garantir l’application des obligations d’accessibilité ? Quelles garanties pour les citoyens d’accéder à leurs droits ? Quels contrôles et quelles sanctions ? La loi française suffit-elle ? Devons-nous nous engager dans la voie de la judiciarisation de l’accessibilité ?
Focus sur les nouvelles compétences de l’ARCOM et de la DGCCRF et sur le rôle du Défenseur des droits, retour sur la décision du tribunal administratif de Paris concernant le logiciel de vie scolaire Pronote et la décision du tribunal correctionnel de Marseille suite à un refus de laisser une personne aveugle accompagnée de son chien guide entrer dans un commerce
🥁 Conclusion : Les lois françaises sont-elles suffisantes pour garantir aux citoyens l’accès à leurs droits et rendre effective l’accessibilité de nos environnements ?
Lancement de la grande consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une feuille de route législative et présentation du projet de conférence permanente de l’accessibilité et de la conception universelle
🎤 avec la participation des pilotes des commissions du CNCPH, Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité, Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l’accessibilité et à la conception universelle, Gaël Le Bourgeois, délégué ministériel à l’accessibilité, Pierre Deniziot, conseiller régional d’Ile-de-France délégué spécial à l’inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité, en charge du « Métro pour tous », Laurence Pécault-Rivolier, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Fabienne Jégu, experte handicap du Défenseur des droits, Pierre Marragou, président de l’association apiDV, et d’autres !
Rendez-vous lundi 21 octobre 2024, de 9h à 13h :
- salle Laroque, ministère des Solidarités, Paris 7ème
- en visio
- salle accessible et boucle magnétique, transcription simultanée, interprétation LSF, codage LfPC sur place et en visio.
- inscription obligatoire : https://ue2024.eventbrite.fr